L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a transmis de nouvelles bonnes pratiques dans sa newsletter juridique, au sujet de l’accueil des étudiants stagiaires en cabinet libéral, conformément aux dispositions des articles L. 4321-2 et L. 4321-11 du code de la santé publique.
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Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a été alerté s’agissant d’établissements de santé qui signent des contrats de remplacement avec des étudiants en masso-kinésithérapie non diplômés d’Etat.
A ce propos, il est important de rappeler que, conformément aux dispositions des articles L. 4321-2 et L. 4321-11 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession de masseur-kinésithérapeute :
- les personnes titulaires du diplôme d’Etat français de masseur-kinésithérapeute et inscrites au tableau de l’Ordre ;
- les personnes titulaires d’une autorisation d’exercice et inscrites au tableau de l’Ordre ;
- les personnes titulaires d’une autorisation délivrée par le Conseil national de l’ordre après vérification des qualifications professionnelles dans le cadre d’une déclaration préalable de prestation de services.
En outre, il convient de rappeler que l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute, sans avoir respecté l’une des conditions ci-dessus rappelées, est constitutif du délit d’exercice illégal de la profession, défini à l’article L. 4323-4-1 et sanctionné par l’article L. 4323-4 du code de la santé publique.
Dès lors, un étudiant non diplômé d’Etat ne peut pas conclure un contrat de remplacement et prendre en charge la patientèle d’un titulaire sans se rendre coupable d’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. Le kinésithérapeute titulaire peut également être poursuivi pour complicité d’exercice illégal.
En revanche, les kinésithérapeutes peuvent accueillir en stage les étudiants issus des Instituts de Formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK) dès lors que ces stages sont organisés dans le respect des prescriptions légales décrites dans l’avis CNO n°2015-03 du Conseil national relatif à l’accueil des étudiants stagiaires. Ils peuvent aussi accueillir des stagiaires étrangers dès lors que leur école dispose d’un agrément de l’autorité locale compétente permettant l’exercice de la kinésithérapie dans le pays qui délivre le diplôme.
Le Conseil national de l’Ordre
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1- Le revenu réel d’un masseur-kinésithérapeute libéral
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