Bonnes pratiques - Sécurité et qualité des soins

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a transmis de nouvelles bonnes pratiques dans sa newsletter juridique, au sujet de la sécurité et qualité des soins de cryolipolyse, suite à l‘Arrêt de la Chambre disciplinaire nationale n°007-2019 du 14 juin 2021

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Le Conseil d’État a confirmé, le 24 mai dernier, un arrêt de la Chambre disciplinaire nationale qui avait infligé la sanction d’interdiction d’exercer la profession pour une durée de six mois, dont trois avec sursis, à un kinésithérapeute suite à des manquements déontologiques constatés à l’occasion d’une séance de cryolipolyse.

Celui-ci avait posé les ventouses de l’appareil de cryolipolyse sur le ventre de sa patiente avant de la laisser sans surveillance. Occupé par un appel téléphonique alors que sa patiente l’appelait à plusieurs reprises du fait de sensations de brûlures, il n’est intervenu auprès d’elle que tardivement et dans des conditions inadaptées et très préjudiciables.

En effet, bien que constatant que la peau de la patiente était rouge, il s’est contenté de repositionner les ventouses de l’appareil, sans vérifier si les cryodes ne chauffaient pas anormalement. C’est seulement suite à une nouvelle plainte de la patiente, qu’il a enfin enlevé les ventouses de son ventre, révélant des cloques représentant une brûlure au moins au deuxième degré et sur une surface importante de la peau. Après avoir touché les cloques sans s’être désinfecté les mains, le kinésithérapeute a minimisé la gravité des brûlures en les comparant à un coup de soleil. Il a ensuite renvoyé la patiente chez elle en lui conseillant de mettre une pommade habituellement utilisée pour soigner les coups de soleil. Il n’a pas tenté de refroidir la peau, ni veillé à ce que la patiente bénéficie d’un examen médical sans délai.

De plus, même s’il a fait prendre de ses nouvelles par sa secrétaire après la séance, la Chambre disciplinaire nationale a relevé qu’« il n’a pas assuré auprès de sa patiente l’accompagnement qui aurait été nécessaire, ne lui manifestant personnellement aucune compassion et ne réagissant pas à la lettre recommandée que celle-ci lui [avait] envoyée […] pour lui faire part des complications intervenues », lesquelles avaient nécessité l’hospitalisation de la patiente ainsi qu’une intervention chirurgicale.

En rejetant le pourvoi formé par l’intéressé, le Conseil d’État confirme que la Chambre disciplinaire nationale a fait une exacte application du code de déontologie de la profession en jugeant ce comportement contraire au principe de responsabilité indispensable à l’exercice de la kinésithérapie. Le kinésithérapeute n’a pas respecté l’obligation d’assurer des soins consciencieux, attentifs et l’obligation d’accompagnement moral qui lui incombe. Ainsi que l’a relevé la Chambre disciplinaire nationale le dysfonctionnement de l’appareil de cryolipolyse qui produisait de la chaleur plutôt que du froid « n’est toutefois pas de nature à exonérer celui-ci de sa responsabilité disciplinaire ».

Le Conseil national de l’Ordre