DSPAMC kiné : ce qu’il faut savoir (et pourquoi ce nom a disparu)

Tu as entendu parler de la DSPAMC par un confrère ou dans un vieux guide en ligne, et tu cherches comment la remplir ? Bonne nouvelle (ou pas, selon le point de vue) : cette déclaration n’existe plus sous ce nom depuis 2023. On t’explique ce qui l’a remplacée et comment ça fonctionne désormais.

La DSPAMC a disparu : voici ce qui la remplace

Ce qu’il faut savoir Depuis 2023, la DS PAMC (Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) a été remplacée par la Déclaration Sociale et Fiscale Unifiée (DSFU). Cette nouvelle déclaration est directement intégrée à ta déclaration de revenus classique (formulaire 2042), avec des cases spécifiques préfixées (DS).

Cette fusion simplifie concrètement ta vie administrative : tu n’as plus deux déclarations séparées à remplir sur deux sites différents, mais une seule démarche intégrée au moment de ta déclaration de revenus annuelle.

À quoi servait (et sert toujours) cette déclaration

Que ce soit sous l’ancien nom DS PAMC ou le nouveau format DSFU, l’objectif reste identique : permettre le calcul de tes cotisations sociales obligatoires (URSSAF et CARPIMKO) à partir de tes revenus professionnels déclarés.

• Cotisation d’assurance maladie-maternité
• Allocations familiales
• CSG-CRDS
• Cotisations CARPIMKO (retraite de base, complémentaire, ASV)

Qui est concerné par cette déclaration ?

Statut	Concerné ?
Kiné libéral en entreprise individuelle (BNC réel ou micro)	Oui
Kiné en société (SELARL) soumise à l’impôt sur le revenu	Oui, avec des cases spécifiques
Kiné micro-entrepreneur	Non concerné, statut de toute façon impossible pour les kinés
Kiné salarié exclusivement	Non concerné

Comment remplir concrètement la déclaration aujourd’hui

Étape 1 : Accède à ta déclaration de revenus en ligne

La démarche se fait désormais directement sur impots.gouv.fr, au moment de ta déclaration de revenus annuelle, et non plus sur un site distinct dédié aux PAMC.

Étape 2 : Repère les cases préfixées DS

Ces cases spécifiques apparaissent dans la partie consacrée aux revenus non commerciaux professionnels, en complément de ta déclaration 2042-C-PRO classique.

Étape 3 : Reporte le montant net de tes rémunérations

Après déduction de tes cotisations sociales personnelles obligatoires et de tes frais professionnels réels (ou de l’abattement forfaitaire en micro-BNC).

Étape 4 : Valide en même temps que ta déclaration de revenus

Plus besoin de double démarche, la validation de ta déclaration de revenus inclut désormais cette composante sociale.

Le calendrier à respecter

Cette déclaration suit désormais le même calendrier que ta déclaration de revenus classique, généralement entre fin avril et début juin selon ton département de résidence, un calendrier unique, là où il fallait auparavant suivre deux échéances distinctes.

FAQ : DSPAMC / DSFU

Dois-je encore parler de DSPAMC à mon comptable ou mon AGA ?

Le terme reste utilisé par habitude dans la profession, mais techniquement, la démarche s’appelle désormais DSFU et n’est plus une déclaration séparée. Tes interlocuteurs comprendront les deux termes.

Que se passe-t-il si je ne fais pas cette déclaration ?

Comme elle est intégrée à ta déclaration de revenus, l’oubli est moins probable qu’avant, mais une déclaration de revenus incomplète sur cette partie peut entraîner un calcul erroné de tes cotisations sociales, avec une régularisation ultérieure.

Ce qu’il faut retenir La DS PAMC n’existe plus en tant que déclaration séparée depuis 2023, elle est intégrée à ta déclaration de revenus sous forme de cases dédiées (DSFU). L’objectif reste identique : calculer tes cotisations URSSAF et CARPIMKO à partir de tes revenus déclarés, mais en une seule démarche simplifiée.

Sources

• URSSAF – Déclaration Sociale et Fiscale Unifiée (DSFU), mise en place 2023
• Impots.gouv.fr – Déclaration de revenus 2042 et 2042-C-PRO
• Net-entreprises.fr – Modalités de déclaration sociale des PAMC