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Un retard de paiement, une rupture sans préavis, un taux de rétrocession modifié sans accord : les litiges entre titulaire et remplaçant sont plus fréquents qu’on ne le croit. Voici la méthode pour réagir efficacement, étape par étape.
Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière peut être annulée par le juge. Rayon de 5 km, durée de 2 ans, contrepartie obligatoire : voici les limites acceptées par la jurisprudence et ce que tu peux négocier.
Un contrat de remplacement mal lu peut coûter plus cher qu’il ne rapporte. Voici les clauses à vérifier une par une avant de signer.