TVA kiné : exonération et cas particuliers
Exonéré de TVA ? Pas toujours. Pilates, coaching, redevances de collaboration : la frontière entre actes exonérés et prestations taxables est plus fine qu’il n’y paraît. On clarifie les cas particuliers qui piègent les kinés.
« Je suis kiné, je suis exonéré de TVA, point. » C’est en partie vrai, mais seulement en partie. La frontière entre actes exonérés et prestations soumises à TVA est plus fine qu’il n’y paraît, et certaines de tes activités courantes peuvent en réalité y être assujetties sans que tu le saches.
Le principe général de l’exonération
| Référence légale L’article 261, 4-1° du Code général des impôts (CGI) exonère de TVA les prestations de soins à la personne réalisées par les professions médicales et paramédicales réglementées, dont les masseurs-kinésithérapeutes, dès lors qu’elles relèvent de leur compétence réglementée (article R.4321-4 du Code de la santé publique) et poursuivent une finalité thérapeutique. |
Le point clé à retenir : l’exonération ne dépend pas du fait que l’acte soit remboursé ou non par la Sécurité sociale. Un acte hors nomenclature peut tout à fait rester exonéré de TVA, s’il conserve une finalité de soin et relève du champ de compétences réglementé du kiné. À l’inverse, certaines activités qui semblent « kiné » peuvent être soumises à TVA si elles sortent de ce cadre.
Les cas particuliers qui piègent les kinés
Le Pilates : exonéré ou taxable ? Ça dépend du contexte
| Contexte du Pilates | TVA applicable ? |
|---|---|
| Intégré à un programme de soins individualisé, finalité thérapeutique (ex : rééducation posturale) | Exonéré |
| Proposé en cours collectif, activité de bien-être sans visée thérapeutique individualisée | Soumis à TVA (20 %) |
Autres activités fréquemment soumises à TVA
- Redevances de collaboration libérale perçues par un titulaire
- Massages de bien-être ou coaching sportif sans finalité thérapeutique individualisée
- Vente de produits annexes (crèmes, matériel, accessoires)
- Location de salle ou de matériel à un tiers
- Interventions en entreprise de type prévention/bien-être collectif, hors prescription individuelle
La franchise en base : ton filet de sécurité, mais surveille le seuil
Si tu génères des recettes taxables (cas ci-dessus), tu bénéficies néanmoins d’une franchise en base de TVA tant que ton chiffre d’affaires taxable reste sous un seuil annuel, fixé à 39 100 € pour les prestations de services en 2025-2026 (seuil majoré toléré à 41 250 €).
| Point de vigilance Ce seuil peut être atteint plus vite qu’on ne le pense si tu développes une activité hors nomenclature significative (Pilates collectif, coaching, interventions entreprise). Une réforme a été évoquée pour abaisser ce seuil à environ 25 000 €, une évolution à surveiller de près si ton activité annexe se développe. |
Le piège de la ventilation comptable
Le risque principal en cas de contrôle n’est pas tant d’avoir des recettes taxables, c’est légal et courant, mais de ne pas les distinguer clairement de tes recettes exonérées dans ta comptabilité. Sans cette ventilation explicite entre actes NGAP exonérés et prestations hors nomenclature potentiellement taxables, l’administration peut être tentée de remettre en cause l’exonération sur l’ensemble de ton chiffre d’affaires.
FAQ : TVA kiné
Si je dépasse le seuil de franchise, dois-je facturer la TVA à mes patients ?
Uniquement sur la part de ton activité qui est taxable (hors nomenclature non thérapeutique, par exemple). Tes actes de soins conventionnés restent exonérés indépendamment de ce seuil.
La rétrocession d’honoraires entre confrères est-elle soumise à TVA ?
Non, la rétrocession d’honoraires dans le cadre d’un remplacement est expressément exonérée de TVA, contrairement à certaines redevances de collaboration qui peuvent, elles, être taxables selon leur qualification précise.
Dois-je m’inquiéter si je ne fais que du conventionné, sans aucune activité annexe ?
Non. Si ton activité se limite strictement aux actes de soins conventionnés ou hors nomenclature à finalité thérapeutique, l’exonération s’applique intégralement, sans démarche particulière de ta part.
| Ce qu’il faut retenir L’exonération de TVA dépend de la finalité thérapeutique de l’acte, pas de son statut conventionné. Certaines activités annexes (Pilates collectif, coaching, redevances de collaboration) peuvent être taxables. Une franchise en base protège tant que le seuil n’est pas dépassé, mais la ventilation claire entre recettes exonérées et taxables est essentielle pour éviter tout risque de contrôle. |
Sources
- Article 261, 4-1° du Code général des impôts – Exonération TVA des soins à la personne
- Article R.4321-4 du Code de la santé publique – Champ de compétences du masseur-kinésithérapeute
- BOFiP – Bulletin Officiel des Finances Publiques, TVA professions médicales et paramédicales