L'accès direct aux kinésithérapeutes à l'Assemblée Nationale

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Pascale MATHIEU, présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et l’ensemble des élus de l’Ordre se félicitent de l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article de la proposition de loi relative à l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui prévoit l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans une structure de soins coordonnés.

Après son adoption en première lecture par la commission des affaires sociales le mardi 10 janvier 2023, l’accès direct au kinésithérapeute a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale ce 19 janvier 2023 avec le soutien du Gouvernement.

Pascale MATHIEU, présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes :

« La confiance du parlement nous honore et nous oblige.

Je tiens à remercier Stéphanie RIST, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Elisabeth BORNE, Première ministre, François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ainsi que les groupes parlementaires qui ont voté ce jour à l’unanimité cet article 2 qui permet l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans une structure de soins coordonnés.

Nous savons que les parlementaires sont sollicités quotidiennement par les élus locaux et les Français pour améliorer l’accès aux soins. Nous avons besoin d’un système de santé adapté à notre époque, plus efficace, plus équilibré, dans l’intérêt de nos patients.

Les 100 000 kinésithérapeutes sont prêts à participer à ce défi commun.

Nous savons pouvoir compter sur les sénateurs pour une inscription rapide de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’examen des textes au Sénat. »

Suite à cette première étape, la proposition de loi a été transmise à la commission des affaires sociales du Sénat. Le texte sera ensuite voté en séance publique le mardi 14 février 2023.

Une fois la proposition votée par le Sénat, une commission mixte paritaire se réunira pour aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun.

Dans le cas où la commission trouve un accord, la procédure législative requiert un vote d’adoption définitive en séance publique des deux chambres. La loi est ensuite promulguée.

Dans le cas où la commission ne trouve pas d’accord, l’Assemblée puis le Sénat sont consultés en nouvelle lecture avant que l’Assemblée nationale n’ait le dernier mot lors d’une lecture définitive du texte.

Le Conseil national de l’Ordre