Collaborateur kiné ou assistant kiné (ou assistant-collaborateur) ? En pratique, c’est deux contrats sont usuellement utilisés par le titulaire pour faire face à l’accroissement de l’activité de son cabinet. Ils peuvent également servir à réduire le temps de travail, être une transition vers une association ou une future cession.
1- Assistanat et collaboration kiné : les similitudes
2- Le contrat d’assistant kiné
3- Le contrat de collaborateur kiné
4- Assistanat vs collaboration : conclusion
Les similitudes
Collaborateur et assistant exercent en leur nom propre et conservent leur indépendance professionnelle, notamment dans leur manière de prendre en charge les patients. Il n’y a pas de lien hiérarchique, chacun perçoit directement ses honoraires et est responsable de sa pratique. L’Ordre recommande de prévoir dans le contrat une réévaluation régulière de la redevance, qui correspond en général aux frais de fonctionnement du cabinet. Chacun possède son propre statut fiscal et social et doit être immatriculé auprès de l’URSSAF. D’ailleurs, certaines antennes de l’Ordre demandent à ce que les numéros URSSAF de chacune des parties soient inscrits sur les contrats.
Assistanats comme collaborations sont accessibles gratuitement via l’application mobile Rempleo.
Le contrat d’assistant kiné
Le contrat d’assistant est en revanche le seul qui ne soit pas encadré par la loi et est librement déterminé par les deux parties, sous réserve de respecter les règles déontologiques et contractuelles en vigueur. Il est donc potentiellement beaucoup plus souple qu’un contrat de collaboration mais cette liberté le rend plus sujet à des clauses dites “abusives”. Souvent en cause, la clause de non-réinstallation, limitée dans l’espace et le temps, permet de protéger le titulaire contre le détournement ou la tentative de détournement de patientèle (article R 4321-100 du Code de la santé).
Initialement, ce statut permet à un titulaire de faire face à un surcroît temporaire d’activité. Si l’utilisation en est souvent différente aujourd’hui, l’Ordre recommande malgré tout de restreindre la durée des contrats d’assistanat à deux ou trois ans pour éviter que certains contrats de trop longue durée ne soient requalifiés en salariat…
Le contrat de collaborateur kiné
Le contrat de collaboration est donc le seul encadré par la loi, et doit nécessairement préciser, sous peine de nullité, la durée du contrat, les modalités de la redevance, de rupture du contrat, de la renégociation des modalités de la collaboration et les conditions d’exercice de l’activité sur sa patientèle personnelle.
C’est là que réside la deuxième différence entre les deux statuts : contrairement à l’assistant qui suit la patientèle du titulaire, le collaborateur se constitue une patientèle qui lui est propre. Au terme du contrat, le collaborateur peut donc théoriquement partir avec sa patientèle constituée. Théoriquement, car si le contrat de collaboration n’a pas vocation à intégrer une clause de non-réinstallation, dans les faits les titulaires l’intègrent très souvent. Dans ce cas, la clause ne doit donc pas être considérée comme un moyen pour le titulaire d’empêcher son collaborateur de se constituer une patientèle. Par expérience, nous avons observé qu’une limitation dans la zone de chalandise au-delà de 2 ans était généralement considérée par l’Ordre comme abusive que ce soit pour une collaboration comme pour un assistanat.
Assistanat kiné vs collaboration kiné : conclusion
Rappelons ici qu’un patient conserve dans tous les cas le libre de choix du praticien, quel que soit son statut. Le code de déontologie impose d’ailleurs à chacun de respecter ce choix du patient de lui en faciliter l’exercice.
Dernière différence notable, la notion de recensement de la patientèle impose au titulaire et collaborateur une charge administrative supplémentaire régulière, l’Ordre conseillant de le faire en commun, une fois par an.
Si dans les faits les modèles de contrats sont largement similaires, ils induisent des différences cruciales. Les confusions potentielles dans les contrats entre ces deux statuts peuvent ainsi être très préjudiciables tant pour les titulaires que pour les collaborateurs et assistants. Il est donc nécessaire d’envoyer une copie du contrat a l’Ordre, où le service juridique apportera ses observations pour se prémunir contre d’éventuels conflits futurs.
L’article collaboration kiné vs assistanat kiné écrit par Rempleo est apparu en premier dans la revue Kiné-à-Kiné.
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