Bonnes pratiques – Conventions tripartites conclues entre un institut ou un établissement de formation, une structure d’accueil et un étudiant kiné

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a transmis de nouvelles bonnes pratiques dans sa newsletter juridique, au sujet des conventions tripartites conclues entre un institut ou un établissement de formation, une structure d’accueil et un étudiant kiné

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Les conventions de stages conclues entre un institut, un établissement de formation ou une structure d’accueil et un étudiant sont disparates quant à leur contenu et ne permettent pas de garantir le respect des principes déontologiques lors de la réalisation du stage.

Le Conseil national a dès lors émis des recommandations sur le contenu de ces conventions conclues entre un établissement de formation et un étudiant afin de tenter d’harmoniser le contenu de ces conventions tripartites tout en tenant compte des particularités des modèles de contrats de chaque institut de formation en kinésithérapie (IFMK) et rappeler aux kinésithérapeutes tuteurs de stage l’obligation légale de communication de tous les contrats conclus, y compris ces conventions de stage tripartites.

Ces recommandations sont un rappel des mentions obligatoires prévues à l’article D. 124-4 du code de l’éducation et de l’avis du Conseil national de l’ordre des 23 – 24 septembre 2015 relatif à l’accueil des étudiants stagiaires.

Le Conseil national de l’Ordre

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