Exonération ou minoration de cotisation kiné, qui peut en bénéficier ?
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a transmis de nouvelles bonnes pratiques dans sa newsletter juridique, au sujet de l’exonération ou la minoration de cotisation.
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a transmis de nouvelles bonnes pratiques dans sa newsletter juridique, au sujet de l’exonération ou la minoration de cotisation.
Pour recevoir la newsletter de l’Ordre directement dans votre boîte mail, c’est par ici.
1- Vous êtes jeune diplômé kiné
2- Vous avez récemment donné naissance à un enfant
3- Qui peut prétendre à la minoration de cotisation ?
Vous êtes jeune diplômé kiné
- Les jeunes diplômés entrant en activité se voient exonérés de la cotisation pour l’année d’obtention du diplôme
- L’année qui suit, la cotisation sera de 50 %
Nous vous rappelons que c’est uniquement l’année de diplôme qui est prise en compte pour l’attribution de ces exonérations.
Vous avez récemment donné naissance à un enfant
L’exonération de la cotisation est également mise en place pour les femmes ayant accouché dans l’année.
Quel est le processus d’exonération de la cotisation ?
Pour faire la demande, vous devez envoyer à votre conseil départemental ou interdépartemental le certificat de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille.
- Si vous êtes en prélèvement automatique ou si la naissance survient après la date butoir de paiement des cotisations, le Conseil national de l’ordre procèdera à son remboursement dès la transmission des pièces justificatives
- Si la naissance intervient avant la date d’exigibilité de paiement de votre cotisation, vous pouvez demander directement à votre conseil départemental ou interdépartemental de procéder à l’annulation de l’appel à cotisation
Qui peut prétendre à la minoration de cotisation ?
Une exonération partielle du paiement de cotisation peut être demandée par tous les kinésithérapeutes qui sont inscrits au tableau et qui se trouvent en difficulté financière au regard des situations suivantes : maladie, invalidité et difficulté sociale.
Vous pouvez faire la demande auprès de votre conseil départemental ou interdépartemental qui l’étudiera et vous communiquera une réponse.
Nous vous rappelons que le montant de la cotisation est déterminé selon la situation du kinésithérapeute au 1er janvier et plus particulièrement selon le « mode d’exercice pour cotisation » le montant de la cotisation individuelle demeure inchangé depuis 2013.
Retrouvez toutes les informations de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes sur www.ordremk.fr
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3- Peut-on gérer son patrimoine personnel de la même manière que son patrimoine professionnel kiné ?
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