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La CPAM peut contrôler tes pratiques de facturation à tout moment. Un contrôle bien géré se conclut souvent sans suite. Trente jours pour répondre, dossiers patients comme défense, recours amiable puis judiciaire : la méthode.
Un courrier de la DGFiP qui annonce un contrôle : peu de situations créent autant d’anxiété. Pourtant, un contrôle bien préparé se passe dans la très grande majorité des cas sans redressement. Voici comment aborder ça méthodiquement.
Une plainte ordinale peut arriver à n’importe quel moment de ta carrière. Conciliation, chambre disciplinaire, droit à l’avocat : comprendre le mécanisme permet de l’affronter sereinement plutôt que de le subir.
La frontière entre information autorisée et publicité interdite est plus fine qu’il n’y paraît. Fiche Google, réseaux sociaux, avis patients, Google Ads : ce que le code de déontologie dit vraiment sur la communication du kiné libéral.
Tu traites des données de santé tous les jours sans forcément savoir que le RGPD t’impose des obligations précises. Registre de traitement, logiciel certifié HDS, information des patients : voici les 4 étapes pour être en règle.
Le secret professionnel couvre tout ce que tu reçois sur un patient dans ton exercice, sans gradation. Sa violation est un délit pénal. Mais il existe des exceptions légales précises, et des pièges fréquents sur les réseaux sociaux.
La responsabilité du kiné peut être civile, pénale ou disciplinaire, et les trois sont indépendantes. Prescription de 10 ans, obligation de moyens, défaut d’information : les situations qui engagent vraiment ta responsabilité.
Le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes s’applique à tout exercice dès l’inscription à l’Ordre. Communication interdite, indépendance professionnelle, DPC obligatoire : les règles à connaître absolument.
L’inscription à l’Ordre est la première démarche de tout kiné qui s’installe, mais beaucoup ne savent pas précisément ce que l’Ordre fait ni ce qu’il peut exiger. Cotisation, rôle, sanctions possibles : le guide complet.
Une collaboration kiné qui se termine mal est souvent une collaboration dont le contrat ne prévoyait pas la rupture. Préavis, sort de la patientèle, démarches administratives : la méthode pour partir sans litige.
Un retard de paiement, une rupture sans préavis, un taux de rétrocession modifié sans accord : les litiges entre titulaire et remplaçant sont plus fréquents qu’on ne le croit. Voici la méthode pour réagir efficacement, étape par étape.
Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière peut être annulée par le juge. Rayon de 5 km, durée de 2 ans, contrepartie obligatoire : voici les limites acceptées par la jurisprudence et ce que tu peux négocier.