L’équivalence de diplôme de masseur-kinésithérapeute en France

De plus en plus de kinésithérapeutes exerçant en France ont fait leurs études à l’étranger. Ainsi, c’est 1/3 des néodiplômés kinés qui sont issus de formations dans l’Union Européenne ! Mais comment obtenir l’équivalence de diplôme pour exercer le métier de masseur-kinésithérapeute en France ?

Un kinésithérapeute diplômé à l’étranger peut-il exercer en France sans équivalence ?

Non pour exercer en France, il est indispensable d’être titulaire d’un diplôme reconnu par le ministère français de la santé. Dans le cas inverse, l’exercice de la kinésithérapie est illégal.

Les titulaires d’un titre de kinésithérapeute, obtenu au sein de l’Union Européenne, en Suisse ou dans l’Espace Économique Européen, peuvent bénéficier d’une reconnaissance de leur diplôme, à leur demande et sous réserve d’une attestation de conformité.

Pourquoi a-t-on besoin d’une équivalence pour pratiquer la kinésithérapie ?

En France, toutes les professions réglementées nécessitent une équivalence de diplôme pour être exercées. L’exercice de la kinésithérapie en fait partie, que ce soit en salarié ou en libéral, dans son cabinet ou dans le cabinet d’un confrère.

Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions définies par la loi.
Plus d’info sur le site du Gouvernment Français : Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?

Seuls les kinésithérapeutes européens peuvent exercer en France ?

Non. Mais l’installation d’un kinésithérapeute non européen n’est possible que si un accord a été signé entre la France et son pays d’obtention du diplôme. Dans le cas inverse, il faut reprendre ses études à zéro en France.

Pour savoir si votre pays a un accord avec la France, vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Pourquoi les kinésithérapeutes européens sont-ils concernés par l’équivalence de diplôme ?

Les professions de santé sont réglementées partout en Europe. La France applique la norme sur le système général de reconnaissance de diplôme d’enseignement supérieur adoptée depuis 30 ans sur les formations de plus de 3 ans. L’expertise des candidats mais aussi le niveau de français pour prendre soin des patients sont importants.

D’ailleurs, des services comme celui de Camille Lardon de Frances en Linea permet de se former en français spécifiquement autour de la kinésithérapie.

Quels documents sont nécessaires pour espérer l’obtention de l’équivalence et exercer comme kinésithérapeute en France ?

Le diplôme initial de kiné doit avoir été obtenu lors d’un parcours dans un pays de l’Union Européenne ou dans un pays ayant un accord avec la France.

• Le formulaire de demande d’autorisation d’exercice de la profession
• Une photocopie de sa pièce d’identité en cours de validité
• Une copie du diplôme permettant l’exercice de la kinésithérapie dans son pays d’origine
• Une copie des diplômes additionnels s’il y en a
• Toutes les preuves justifiant des formations continues et son expérience passée
• Une déclaration de l’autorité compétente de l’État, membre ou partie, d’établissement, datant de moins d’un an, attestant de l’absence de sanctions. (Attestation délivrée par l’ordre s’il existe, l’employeur ou l’institut de formation)
• Une attestation de demande unique de dépôt de dossier
• Une lettre de motivation
• La grille avec les secteurs de stages que l’on a effectué et le détail du volume horaire des stages pour chaque établissement où l’on s’est formé
• Le titre de son mémoire

Ces documents doivent être adressés en deux exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat de la commission de la région souhaitée, avec une traduction en français pour tous les documents dans la langue d’origine.

Est-ce que je vais recevoir mes documents en retour après l’étude de mon dossier ?

Oui, si la demande est faite. Mais il est plus que recommandé de faire des copies.

En quoi consiste la procédure d’équivalence de diplôme de kinésithérapeute ?

Les documents mentionnés plus haut seront revus par une commission d’équivalence des diplômes, qui donneront un avis au Préfet (qui suivra cet avis, sauf cas très spécial).

Quelles sont les conditions pour que je bénéficie de l’équivalence de diplôme de kinésithérapeute ?

• Je suis titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation, délivré dans un État membre de l’Union Européenne réglementant la profession de masseur-kinésithérapeute
• Je suis titulaire d’un diplôme délivré dans un État membre de l’Union Européenne ne réglementant pas la profession de masseur-kinésithérapeute mais j’ai exercé la profession à temps plein pendant deux ans au cours des dix années précédentes dans cet État
• Je suis titulaire d’un diplôme délivré hors de l’Union Européenne, mais officiellement reconnu par un État membre réglementant la profession de masseur-kinésithérapeute, et je peux justifier de l’exercice de la profession durant trois années effectives dans cet État au cours des dix précédentes années.

Est-ce que j’ai le droit d’exercer tout de suite après l’examen de mon dossier d’équivalence ?

4 cas sont possibles lors de la commission :

• La formation répond parfaitement aux exigences du contenu des enseignements fixé par l’arrêté des études françaises sur la kinésithérapie. Dans ce cas le candidat est admis.
• La formation ne correspond pas aux exigences du contenu des enseignements fixé par l’arrêté des études françaises sur la kinésithérapie : le candidat est refusé.
• Le dossier est incomplet : un complément de document est demandé au candidat et son dossier sera réexaminé à la prochaine commission d’équivalence (qui peut être longtemps après).
• La formation suivie est très différente mais semble sérieuse pour la commission : le candidat devra effectuer un stage compensatoire.

Je dois faire un stage compensatoire : qu’est-ce que c’est ?

Le stage compensatoire est un stage de pratique de la kinésithérapie permettant aux candidats étrangers de rattraper ses connaissances dans certains domaines que la commission à juger nécessaire. Ce stage doit se faire dans un établissement agréé par l’ARS. Par exemple, voici la liste au 14 janvier 2021 en Occitanie.

J’ai fait mon dépôt de dossier dans une région mais je veux changer, comment faire ?

Si la commission a déjà pris connaissance du dossier, c’est trop tard.

S’il n’est pas trop tard, il faut :

1. Demander à la région visée de reprendre ton dossier en faisant un transfert.
2. Faire une demande d’annulation auprès de la commission d’équivalence de la région initiale/
3. Refaire le dossier si le transfert n’a pas été accepté.

Est-ce que je peux multiplier mes chances d’être accepté en posant plusieurs dossiers ?

Impossible : les dossiers de demandes d’équivalence sont centralisés et un seul sera accepté. En cas de refus, il est toujours possible de renouveler sa demande chaque année.

Et si je ne suis pas d’accord avec le résultat de la commission d’équivalence ?

Il est toujours possible de faire appel, et le jury révisera (ou pas) la durée des stages compensatoires à la baisse. Il n’y a pas de cas où cette durée est revue à la hausse, mais parfois il faut mieux simplement suivre l’avis de la commission pour pouvoir démarrer au plus vite sa carrière de kinésithérapeute, car ils peuvent mettre du temps à répondre.

Tout est bon pour la commission d’équivalence, dans combien de temps puis-je exercer ?

La réponse officielle arrivera d’ici 3 semaines, le temps de découvrir la France.

Puis-je changer de région d’exercice ?

Oui bien sûr ! La région de la demande initiale était peut-être motivée par une raison qui a évolué : il est tout à faire possible d’exercer n’importe où en France. D’ailleurs des postes de kinésithérapeute sont disponibles en ce moment sur l’application Rempleo.

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